Tip Top Pneu SRL – Pneus Occasions Online
Siège social : Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 474 bte 5, 1190 Forest (Bruxelles), Belgique
Dépôt et retrait des pneus : Chaussée de Ruisbroek 121, 1190 Forest
Téléphone : +32 2 660 35 37 – E-mail : contact@pneus-occasions-online.be
TVA : BE 0782.764.660
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de pneus d’occasion, de démonstration et neufs conclues sur le site www.pneus-occasions-online.be ou par téléphone avec Tip Top Pneu SRL (ci-après « Pneus Occasions Online », « nous »). En passant commande, vous acceptez ces conditions.
Certaines règles (droit de rétractation, garantie légale) ne s’appliquent qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux particuliers qui achètent pour un usage privé. Les achats des professionnels (Espace Pro) restent soumis aux autres articles.
Article 2 – Nos pneus
Chaque annonce décrit précisément le pneu ou le lot vendu :
- la dimension, l’indice de charge et de vitesse ;
- la marque et le modèle ;
- la profondeur de gomme restante ;
- la date de fabrication (code DOT) ;
- les photos réelles du lot, prises dans notre dépôt.
Un pneu d’occasion présente une usure normale, correspondant à la profondeur de gomme indiquée. Merci de lire l’annonce et de regarder les photos avant de commander : elles font partie du contrat.
Article 3 – Prix
- Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
- La livraison est gratuite en Belgique. Le retrait à notre dépôt de Forest est également gratuit.
- Pour une livraison hors de Belgique, les frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les droits de douane et taxes du pays de destination restent à votre charge.
- Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
- Les pneus restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Les risques passent à vous dès que vous (ou la personne que vous désignez) recevez les pneus.
Article 4 – Commande
- Vous pouvez commander sur le site ou par téléphone au +32 2 660 35 37.
- Vous recevez une confirmation de commande par e-mail.
- Nous pouvons refuser une commande en cas de motif légitime, par exemple un problème de paiement, une erreur manifeste de prix ou une commande anormale (plus de 10 articles identiques). Dans ce cas, aucun montant ne vous est facturé.
- Si un pneu n’est plus disponible après votre commande, nous vous prévenons par e-mail et vous remboursons intégralement les sommes déjà payées.
Article 5 – Paiement
Vous payez par les moyens de paiement proposés sur le site (Bancontact, carte bancaire, etc.), qui sont sécurisés, ou en espèces lors de la livraison ou du retrait lorsque cette option est proposée. En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Article 6 – Livraison et retrait
- Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé (en général 1 à 6 jours ouvrables en Belgique). Vous pouvez aussi retirer vos pneus gratuitement à notre dépôt, Chaussée de Ruisbroek 121, 1190 Forest.
- Merci de vérifier les pneus à la réception et de nous signaler rapidement toute erreur ou tout dommage visible.
- En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions prévues par le Code de droit économique ; nous vous remboursons alors les sommes payées.
- Nous ne sommes pas responsables d’un retard dû uniquement à votre absence après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de 14 jours
Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des pneus pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision (Code de droit économique, livre VI).
7.2 Comment vous rétracter
Avant la fin de ce délai, informez-nous clairement de votre décision par e-mail à contact@pneus-occasions-online.be, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
7.3 Renvoi des pneus à vos frais
- En cas de rétractation, le renvoi des pneus est à votre charge et sous votre responsabilité.
- La livraison gratuite ne comprend pas de reprise : nous ne venons pas rechercher les pneus à domicile.
- Vous nous renvoyez les pneus au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation, soit par colis (bpost ou transporteur de votre choix), soit en les déposant à notre dépôt, Chaussée de Ruisbroek 121, 1190 Forest, sur rendez-vous.
- À votre demande, nous pouvons venir rechercher les pneus à l’adresse de livraison, en Belgique, moyennant un forfait de 45 € TVA comprise, déduit du remboursement.
7.4 État des pneus
Les pneus doivent être renvoyés dans l’état où vous les avez reçus. Si des pneus ont été montés, roulés ou abîmés, la perte de valeur est à votre charge et peut être déduite du remboursement.
7.5 Remboursement
Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après votre rétractation, par le même moyen de paiement (par virement si vous avez payé en espèces). Nous pouvons attendre d’avoir reçu les pneus, ou la preuve de leur envoi, avant de rembourser.
7.6 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- au montage des pneus, une fois réalisé avec votre accord ;
- aux achats effectués par des professionnels.
Formulaire de rétractation
(à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de Tip Top Pneu SRL – Pneus Occasions Online, Chaussée de Ruisbroek 121, 1190 Forest – contact@pneus-occasions-online.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des pneus suivants : ……………
Numéro de commande : ……………
Commandés le : …………… – Reçus le : ……………
Nom : ……………
Adresse : ……………
Date et signature (si envoi sur papier) : ……………
Article 8 – Garantie
8.1 Garantie légale de conformité
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. Nous répondons de tout défaut de conformité qui existait lors de la livraison et qui apparaît :
- dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour les pneus neufs ;
- dans un délai de 1 an à compter de la livraison pour les pneus d’occasion et de démonstration. En commandant un pneu d’occasion ou de démonstration, vous acceptez ce délai d’un an, autorisé par la loi pour les biens d’occasion.
Vous devez nous informer d’un défaut dans un délai de 2 mois à compter du jour où vous l’avez constaté.
8.2 Ce qui n’est pas un défaut
- l’usure normale d’un pneu d’occasion ;
- les caractéristiques indiquées dans l’annonce (date de fabrication / code DOT, profondeur de gomme, marque, modèle, photos) ;
- les dommages survenus après la livraison : crevaison, choc contre un trottoir, roulage avec une pression insuffisante, montage ou équilibrage défectueux par un tiers, mauvais stockage.
8.3 En cas de défaut
Contactez-nous par e-mail avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Selon le cas, nous remplaçons le pneu par un pneu équivalent ou nous vous remboursons, conformément à la loi. Pour un pneu reconnu non conforme, les frais de retour sont à notre charge.
8.4 Vices cachés
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil s’applique également.
Article 9 – Responsabilité
- Nous recommandons de faire monter et équilibrer vos pneus par un professionnel et de respecter la pression indiquée par le constructeur de votre véhicule.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais montage par un tiers ou un pneu inadapté à votre véhicule.
- Pour une livraison hors de Belgique, il vous appartient de vérifier que les pneus peuvent être utilisés dans votre pays.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou problèmes techniques liés à Internet.
Article 10 – Données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour traiter votre commande, assurer la livraison, le service client et le respect de nos obligations légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations (paiement, livraison). Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@pneus-occasions-online.be.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site sont la propriété de Pneus Occasions Online. Toute reproduction sans notre accord écrit est interdite.
Article 12 – Preuve et archivage
Les données enregistrées lors de votre commande et vos échanges par e-mail font foi de la transaction. Nous conservons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
- Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
- En cas de problème, contactez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable.
- À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
- En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles qui permettent au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
Article 14 – Langue
Ces conditions générales existent en français et en néerlandais. Vous pouvez choisir la langue de votre commande.
